Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, est acceptée la démission de M. Cordon H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judi

Huissiers de justice

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, est acceptée la démission de M. Cordon H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à sa demande.

Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil...

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