Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th.

Ordre judiciaire. - Huissier de justice

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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