Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 16 juin 2009, produisant ses effets le 1er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Glinne, M., de ses fo

Ordre judiciaire. - Huissier de justice

Par arrêté royal du 16 juin 2009, produisant ses effets le 1er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Glinne, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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