June 26, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents
- 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
- 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
- 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité (1)
- 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein
- 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées
- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1er juin 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 p
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2009, Mme Eveline De Jonghe est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur, services centraux, cadre
- 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 16 avril 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagemen
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêt
- 19 JUIN 2009. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - SOLIRIS, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, Mme Geurs, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions