Huissier de Justice Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph.

Huissier de Justice

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La...

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