December 06, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2019-2020 (1)
- 15 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à Malines
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (à l'exception du lin) (1)
- 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant partiellement le plan d'alignement n° AL.3/14/53.WA.1121/4 de la route régionale N43
- 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021
- 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au 'Fonds social pour les employés de l'industrie chimique' (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019, - M. Fierens D., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif au titre de représentant du pouvoir public Par arrêté royal du 29 novembre 2019
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1er octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Ann DELCROIX, attachée classe A2
- 14 OCTOBRE 2019. - Ordres nationaux
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019
- Huissier de Justice Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever Ph.
- 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Centrum voor Agrarisch Praktijk Opleiding » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole