Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Vaststelling van het huishoudelijk reglement van de expertencommissie onroerend erfgoed Bij besluit van de Vlaamse minister van
Vaststelling van het huishoudelijk reglement van de expertencommissie onroerend erfgoed
Bij besluit van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand van 23 december 2010 wordt het volgende bepaald :
Enig artikel. Het huishoudelijk reglement van de expertencommissie onroerend...
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