January 21, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015

19 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Extrait de l'arrêt n° 141/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4848 En cause : le recours en annulation de la loi du 7 mai 2009 « portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxe

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, fixant les jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (1)

Extrait de l'arrêt n° 135/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4850 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil de

29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés. - Erratum

Autres arrêtés

Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut BRECHT. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 30 augustus 2010 w

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/748/3 délivré à la SA Sorefi L'Office wallon des déchets, Vu l

Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Benoeming van de voorzitter, plaatsvervangend voorzitters en de leden van de Bemiddelingscommissie voor bijzondere jeugdbijstand van het gerechtelijk

2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Vaststelling van het huishoudelijk reglement van de expertencommissie onroerend erfgoed Bij besluit van de Vlaamse minister van

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 17 février 2009. M. Aelvoet Carlos, Wortegem-Petegem M. Alewaters Jan, Willebroek

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/749/3 délivré à la SPRL Pirlet, S. L'Office wallon des déchets

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Frederic Eggermont, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la « Vrije Universiteit Br