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5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 26, § 1er;

Vu la proposition du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, donnée le 30 août 1999;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les services d'assurance hospitalisation suivants sont définitivement agréés à partir du 1er janvier 1999 :

- le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne Saint-Michel";

- le service "tegemoetkoming Hospitalisatieplan PLUS", créé par la société mutualiste "M.O.B. Ziekenfonds C.O.N.O.V. » ;

- le service d'assurance hospitalisation "ASFACHOS", créé par la société mutualiste "SOLIMUT";

- les services d'assurance...

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