26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
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NBN EN 1991-2 ANB
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les ponts, dues au trafic - Annexe nationale (1re édition);
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NBN EN 1991-3 ANB
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites par les appareils de levage et les machines - Annexe nationale (1re édition);
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NBN EN 1991-4 ANB
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : Silos et réservoirs - Annexe nationale (1re édition);
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NBN C 34-100
Conducteurs massifs et conducteurs câblés pour lignes aériennes de transport d'énergie (3e édition);
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NBN EN 1998-1 ANB
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments (1re édition);
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NBN EN 1998-3 ANB
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale (1re édition);
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NBN EN 1998-4 ANB
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations - Annexe nationale (1re édition);
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NBN EN 1998-5 ANB
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Fondations, ouvrage de soutènement et aspects géotechniques - Annexe nationale (1re édition);
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NBN EN 1998-6 ANB
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 6 : Tours, mâts et cheminées - Annexe nationale (1re édition).
Art. 2. Les normes énumérées à l'article 1er peuvent...
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