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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier subs

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 10 novembre 2007, la dÈsignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de trois ans, prenant cours le 6 janvier 2008.

Par arrÍtÈ royal du 26 novembre 2007, Mme Panou, I., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommÈe juge au tribunal de premiËre instance de Bruxelles.

Elle est nommÈe simultanÈment au tribunal de premiËre instance de Nivelles.

Par arrÍtÈs royaux du 27 novembre 2007 :

- M. Blockx, F., juriste sous contrat pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommÈ juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est dÈsignÈ pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans, prenant...

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