2 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 331, modifié par les lois du 22 décembre 2003, du 27 mars 2009 et du 23 décembre 2009, l'article 336, modifié par les lois du 23 décembre 2005, du 20 juillet 2006, du 19 juin 2009 et du 30 décembre 2009, l'article 338, modifié par les lois du 23 décembre 2005, du 19 juin 2009 et du 30 décembre 2009, et l'article 346, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 et modifié par les lois du 20 juillet 2006 et du 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 26 février 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 février 2010;
Vu l'avis 47.933/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. . A l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 février 2010, le mot "alfa" dans 4°, e), est deux fois remplacé par le symbole;".
Art. 2. Dans l'article 18 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 mars 2006 et modifié par l'arrêté royal du 3 février 2010, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans l'alinéa 1er, les 2°, 3° et 4° sont remplacées par ce qui suit :
2° pour la mise au travail d'un jeune un montant forfaitaire G1 pendant le trimestre de l'engagement et les sept trimestres suivants et un montant forfaitaire G2 pendant les trimestres restants au cours desquels le jeune est occupé chez le même employeur, pour autant que le jeune engagé satisfasse simultanément aux conditions suivantes :
a) il est âgé de moins de vingt-six ans à la...
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