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Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel octroyant à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'explo

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Vincent

Administration de la Qualité et de la Sécurité

Arrêté ministériel octroyant à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

Par arrêté ministériel n° E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002, le Ministre de l'Economie a accordé une concession à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, pour lui permettre, à partir du 1er janvier 2002, pour une période de 10 ans dont une période d'essai de 3 ans, d'extraire annuellement un volume maximum de 1 000 000 m3 de sable et de gravier du lit de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique, dans les zones 1 et 2, définies à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de...

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