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17 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 27 mars 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Santé,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, l'article 3.1 est remplacé par ce qui suit :

Art. 3.1 - Madame Alexandra Nols est désignée présidente du conseil consultatif.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2014.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière...

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