GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019. - POINT 36 - Refus d'agrément à la KOKCINELO CHILDCARE BRUSSELS SC en

GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019. - POINT 36 - Refus d'agrément à la KOKCINELO CHILDCARE BRUSSELS SC en tant que coopérative d'activités. (GRBC-BC-39.65615). - Décision: Accord

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Décide :

de refuser l'agrément en tant que coopérative d'activités à la SC KOKCINELO CHILDCARE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT