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18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 291 et 292;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommé jusqu'au 30 juin 2017, en remplacement de Mme Amélie Joly; M. Bernard Adam, sur proposition de la Ministre de l'Action sociale, en qualité de membre du Comité de gestion de...

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