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30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE,

Vu la Constitution belge, articles 121, 130, 132 et 139;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 51, modifié par les lois des 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er;

Vu l'urgence,

Considérant que l'urgence est motivée par le fait qu'à la suite de l'élection des nouveaux membres du Gouvernement, il faut adopter sans délai la réglementation relative à la chancellerie afin de garantir la continuité du travail gouvernemental;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral, une chancellerie du Gouvernement est installée auprès du Ministre-Président.

Art. 2. La chancellerie assure les tâches suivantes :

  1. coordination des relations générales que la Communauté germanophone entretient avec l'Etat fédéral, les autres Communautés et Régions ainsi qu'avec la Province de Liège;

  2. la préparation et l'organisation de manifestations protocolaires du Gouvernement.

Art. 3. Le personnel de la chancellerie comprend un directeur, deux...

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