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4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 295;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommé, jusqu'au 30 juin 2016, en remplacement de M. Michel Huygen, sur proposition de la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées assure l'exécution, en qualité de membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et...

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