16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2012 un crédit s'élevant au montant ci-après :

In duizenden euroVastleggingskredietenCrédits d'engagementOrdonnanceringskredieten- Crédits d'ordonnancementEn milliers d'eurosNiet-gesplitste kredieten155.184155.184Crédits non dissociés

Art. 3. L'agglomération de Bruxelles confi e à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'agglomération.

Art. 4. L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.

TABLEAU

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

chargé des Finances, du Budget,

la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

La Ministre...

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