February 03, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 (1)
- 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield (1)
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum
Autres arrêtés
- Service extérieur Modification consulats Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro est élevé au rang de Consulat général. {abra} Par arrêté royal du 13 janvier 201
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gibelplast, en qualité de collecteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pessleux, Hugues, en qualité de colle
- Consulats étrangers en Belgique Le 8 janvier 2012, M. Christian Depreeuw a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Malaisie à Bruges, avec comme circonscriptio
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 20
- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Marlène Thomas est promue par accession au niveau supérieur, dans le cadre linguistique néerlandais, à part
- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Flandres Récupérations et Travaux F.R