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16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2012, les recettes de l'agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

En milliers d'euros

pour les recettes courantes 155.184

pour les recettes en capital -

soit ensemble 155.184

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. Les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 2012 selon les lois et les règlements d'agglomération existant au 31 décembre 2011.

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.

TABLEAU

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

chargé des Finances, du Budget,

la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et...

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