Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1

Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel

des géomètres-experts. - Nomination des greffiers

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le 1er octobre 2004, sont nommés :

- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Peter HENDRICKX;

- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Claire GEETS;

- pour un terme...

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