Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des assesseurs effectifs et assesseurs suppléants Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifi
Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des assesseurs effectifs et assesseurs suppléants
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le 1er octobre 2004, sont nommés :
- pour un terme de six ans, comme assesseurs effectifs de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts :
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en tant que fonctionnaire : Mme Marita WINDMOLDERS;
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en tant que géomètre-expert : M. Jean-Paul CLOQUET et M. Jean-Jacques DERWAEL;
- pour un terme de six ans, comme assesseurs suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts :
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en tant que fonctionnaire : Mme Margaretha VERMEYLEN;
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en tant que géomètre-expert : M. Jean VAN DEN BOOGAERDE et M. Alain MOEYERSONS;
- pour un terme de six ans, comme assesseurs effectifs de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts :
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en tant que fonctionnaire : M. Tanguy DARBE;
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en tant que géomètre-expert : M. Jacques GERBAUD et M. Marcel BULTIAU;
- pour un terme de six ans, comme assesseurs suppléants de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts :
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en tant que fonctionnaire : M. Cédric BAUCHE;
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en tant que géomètre-expert : M. Etienne MARBEHANT et M. Tanguy della FAILLE d'HUYSSE;
- pour un terme de six ans, comme assesseurs effectifs de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts :
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en tant que fonctionnaire : M. Roger DESMET-CARLIER;
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en tant que géomètre-expert : M. Robert PALMANS et M. Joseph PEETERS;
- pour un terme de six ans, comme assesseurs suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil...
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