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Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 2 août 1

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Vincent

Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 octobre 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise D.D. Design S.P.R.L., les mots « rue des Auges 10b » sont remplacés par les mots « rue de Falisolle 178 ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 2 avril 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0695 40 à l'entreprise, D.D. Design S.P.R.L., établie rue de Falisolle 178, à 5060 Sambreville (Auvelais), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Domus Electronics, les mots « 8380 Bruges (Dudzele), Landslag 12 » sont remplacés par les mots « 8490 Jabbeke, Van Larebekelaan 6 ».

Cet article produit ses effets le 11 février 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0643 37 à l'entreprise, Domus Electronics, établie Van Larebekelaan 6, à 8490 Jabbeke, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 2 août 1999.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté...

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