10 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21, tel que modifié;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignements de la Communauté française;
Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 février 2014,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale de Bruxelles :
-
Membres effectifs représentant l'autorité :
- Madame Françoise MARCHAL, Administratrice
- Monsieur Eric MICHIELSENS, Educateur-économe
- Madame Béatrice BERNARD, Administratrice
-
Membres suppléants représentant l'autorité :
- Madame Fabienne CHEVALIER, Secrétaire de direction
- Monsieur Marc EVRARD, Préfet des Etudes
- Monsieur Francis LEES, Préfet des Etudes.
-
Membres effectifs représentant les organisations syndicales :
CGSP :
- Monsieur Michel BEX
CSC :
- Monsieur Michel PETIT
SLFP :
- Madame Pascale VANDERSTRAETEN
-
Membres suppléants représentant les organisations syndicales :
CGSP :
- Madame Chantal HUART
CSC :
- Madame Anne-Marie GERARD
SLFP :
- Madame Masanka TSHIMANGA
-
Membres délégués du Gouvernement :
- Monsieur Patrick BROHAN
- Monsieur Francis GERMEYS
- Monsieur Jean-Marc GASPARD.
Art. 2. Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale du Brabant Wallon :
-
Membres effectifs représentant l'autorité :
- Madame Liliane VERLENT, Préfète des Etudes
- Madame Joëlle MASSART, Educatrice interne
- Monsieur André CHARNEUX, Préfet des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI