14 DECEMBRE 2007. - Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE II. - Description de la notion et missions
Art. 2. Il existe dans chaque province un centre technologique régional, dénommé ci-après "CTR". La zone d'action du CTR Brabant flamand comprend également la Région de Bruxelles-Capitale. Le CTR prend la forme juridique d'une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.
Le fonctionnement d'un CTR est centré sur :
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la réalisation de synergies entre des établissements d'enseignement et des entreprises;
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une transition optimale d'élèves, d'étudiants, d'apprenants vers les entreprises;
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la revalorisation de l'enseignement technique et professionnel.
Art. 3. Un CTR prend des initiatives concrètes au niveau de :
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l'harmonisation conjointe entre des établissements d'enseignement et des entreprises de l'offre et de la demande d'infrastructure, d'appareillages et d'aménagement pour l'enseignement technique et professionnel qui peuvent remplir un rôle pédagogique et didactique, en particulier grâce au développement et au soutien d'un ancrage (d'ancrages) dans le domaine de l'infrastructure, et
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l'harmonisation conjointe entre des établissements d'enseignement et des entreprises de l'offre et de la demande de postes pour l'apprentissage sur le lieu de travail, et/ou
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la facilitation et de la coordination de la formation continue au niveau des nouvelles technologies, et/ou
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la création d'une plate-forme au sein de laquelle les établissements d'enseignement et les entreprises peuvent échanger leurs connaissances et leurs expériences.
CHAPITRE III. - Contrat de gestion
Section Ire. - Contenu
Art. 4. § 1er. Chaque CTR conclut un contrat, appelé ci-après contrat de gestion, avec le Gouvernement flamand, chaque fois pour une période de trois ans, à commencer du 1er janvier 2008. Le contrat de gestion traite les modalités et conditions auxquelles le CTR doit accomplir ses tâches. Il s'agit d'un instrument de direction et de suivi, particulièrement axé sur une exécution ou un service, un suivi et une évaluation efficaces.
§ 2. Un contrat de gestion comprend des conditions générales, un plan stratégique et...
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