Société publique des Déchets pour la Région flamande Désignation des fonctionnaires contrôlants Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publ

Société publique des Déchets pour la Région flamande

Désignation des fonctionnaires contrôlants

Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région Flamande sont désignés comme fonctionnaires contrôlants en exécution du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et le gestion des déchets et l'arrêté du 17 décembre du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la...

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