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Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. - Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A.. - Mutations Par arrêté d

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. - Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A.. - Mutations

Par arrêté du Directeur général de la T.V.A., de l' enregistrement et des domaines du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs service (échelle barémique 10S3), de l' Administration de la T.V.A., de l' enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont par voie de mutation désignés pour le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2 à la date du 1er décembre 1997 :

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Promotions

Par arrêté ministériel du 28 février 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont promus par avancement barémique dans l'échelle barémique 10S3 le 1er décembre 1997, dans le secteur de la TVA :

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Désignations

Par le même arrêté ministériel les inspecteurs principaux d'administration fiscale mentionnés ci-après...

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