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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Administration de la fiscalitÈ des entreprises et des revenus

ImpÙts sur les revenus. - Avis aux employeurs

Les employeurs et autres dÈbiteurs de revenus soumis au prÈcompte professionnel sont informÈs du fait que les directives en vue de complÈter les fiches individuelles 281.10, 281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 et 281.30 ainsi que les relevÈs rÈcapitulatifs 325 correspondants portant sur les revenus de l'annÈe 2007 sont disponibles sur le site internet du SPF Finances ‡ l'adresse suivante :

http://fiscus.fgov.be/interfisc/home_fr.htm

rubrique : NouveautÈs

Avis aux employeurs - Revenus 2007 - 31/01/2008

Cliquez dans la colonne Exercice 2008

Les directives susvisÈes peuvent Ègalement Ítre obtenues sur simple demande adressÈe au centre de documentation-prÈcompte professionnel compÈtent repris ci-aprËs.

Pour la consultation du tableau, voir image

L'arrÍtÈ royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction OBLIGATOIRE par voie Èlectronique des fiches, des relevÈs rÈcapitulatifs et des dÈclarations au prÈcompte...

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