Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 février 2006, l'association sans but lucratif « Rési

Commission pour l'aide financiËre

aux victimes d'actes intentionnels de violence

et aux sauveteurs occasionnels. - AgrÈment

Par arrÍtÈ royal du 15 fÈvrier 2006, l'association sans but lucratif ´ RÈsilience ª, dont le siËge social est Ètabli ‡ 7000 Mons, chaussÈe de Roeulx 51D, est agrÈÈe en qualitÈ d'association pouvant assister les requÈrants devant la Commission pour l'aide financiËre aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une pÈriode de six ans, ‡ partir du 18 dÈcembre 2005.

Le recours en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT