March 17, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007
- 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le complément de reprise du travail, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de fonction des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho médico-sociaux de l'Etat
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires
- 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone
- 12 MAI 2004. - Loi modifiant le texte néerlandais de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (1)
- 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
- 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 février 2006, l'association sans but lucratif « Rési
- Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 9 janvier 2006 M. Christiaan Van Driessche, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Addis-Abeba et
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 21 février 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Archipel », dont le siège social est étab
- Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés ministériels du 5 décembre 2005 : Mme Nico
- Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Theofiel Baert,
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt nr° 154.359, rendu par le Conseil d'Etat le 31 janvier 2006, annule l'article 6 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 m
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Van de Broeck, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 : - Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est nommée juge de complément pour le ressort de
- 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française