17 FEVRIER 2002. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à :

Bisi, Ressu, né à Hesana (Turquie) le 17 décembre 1959.

Dalkiliç, Meryem, née à Sivrihisar (Turquie) le 22 avril 1953.

El Fakiri, Louiza, née à Izakirin (Maroc) en 1959.

Faïz, Mohamed, né à Douar Ait El Khelf Iknioun (Maroc) en 1960.

Güzle, Ali, né à Yunak (Turquie) le 1er mai 1963.

Liang, Caihuan, née à Zhongshan (Guangdong) (Chine) le 10 juillet 1965.

Nsiala Mena, né à Kinshasa (Congo) le 24 octobre 1950.

Phan, A Tay, né à Ho Chi Minh-Ville (Viêtnam) le 1er septembre 1958.

Romero Mendiburi, Maria Angelica, née à La Paz (Bolivie) le 13 janvier 1955.

Promulguons la présente...

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