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7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif P.M.E. DIRECT (0480.204.636), actuellement dénommé ZENITO, dont le siège social est établi quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2013;

Vu les demandes introduites par l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Hoogveld 22, à 9200 Dendermonde et Boelarestraat 11-13, à 9500 Geraardsbergen,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2013, est remplacée par la liste suivante :

Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst

Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen

Rue du Château-Bourlu 14, 7800 Ath

't Zand 20, 8000 Brugge

Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge

Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles

Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere)

Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide

Stationsstraat 17, 9900 Eeklo

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