3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, les articles 30, 39, § 1, remplacé par la loi du 2 janvier 2001, 40ter, inséré par la loi du 30 décembre 2009 et 41, remplacé par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2009;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 11 décembre 2009;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, donné le 14 décembre 2009;
Vu l'avis 47.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Vu l'urgence, motivée par la dégradation de notre environnement économique, qui requiert de prendre dans les meilleurs délais les mesures nécessaires afin de limiter la diminution de l'activité et ses conséquences sur l'emploi. Pour ce faire, il convient que de nouvelles dispositions soient prises afin d'encourager la mise à l'emploi lorsque celle-ci est possible (par le biais d'un renforcement des réductions de cotisations sociales ou des subventions à l'emploi), ou de faciliter la formation et les stages en milieu professionnel, afin d'éviter que lors de la reprise de cette activité les personnes qui quittent leurs études aujourd'hui ne deviennent les chômeurs de longue durée de demain.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, modifié par les arrêtés royaux du 21 janvier 2002 et du 21 janvier 2004, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot « 7ter » est inséré entre le mot « 7bis » et les mots « ou 8quater »;
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dans le § 2, alinéa 2, b, 3°, le mot « 7ter » est inséré entre le mot « 7bis »...
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