Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Van Br

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Personnel. - Nomination

Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Van Branteghem, Filip, né le 6 août 1969, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur linguistique dans le cadre bilingue des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à...

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