March 31, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police
- 30 MARS 2001. - Modification à la Constitution (1) (2)
- 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre National de Belgique Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, est promu M. Wouters, Léo, au grad
- 12 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Van Br
- Chancellerie du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Goes Benjamin, stagiaire du niveau 1, est nommé à titre
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination Par arrêté royal du 19 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicati
- 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire 'Laboratorium voor Dierziektenbestrijding' à Drongen
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accord
- Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de déten
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte Catholique. - Suppression d'une annexe Par arrêté royal du 6 mars 2001, l'annexe Sainte-Marie-Madeleine à Tournai ressortissant à la pa