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7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 EUR pour l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, dans le cadre de l'organisation de la grande journée des familles d'accueil

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est notamment chargée de renforcer l'attractivité pour les familles d'accueil;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention 3.500 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, 1060 Bruxelles, numéro de compte 001-0640987-87 dans le cadre de l'organisation de la grande journée des...

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