Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée Le 18 mars 200

Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée

Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention...

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