Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013

Service extérieur. - Dispenses de service

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, il est accordé à M. Stéphane DE LOECKER une dispense de service pour la période du 16 janvier 2013 au 31 décembre 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès du Service européen d'Action extérieure (SEAE) en qualité de Chef de délégation de l'Union européenne au Burundi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette...

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