Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique Roelands, Jérome, sous la dénomination commerciale JR Security, accordée sous le numéro 16.1018.02 pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT