March 06, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime
- 15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
- 9 JANVIER 2009. - Règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale
- 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum
- 5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille
- 15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
- 5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille
- 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Autres arrêtés
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
- Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée e
- Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 janvier
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 11 février 2009,
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2009 est nommé ou promu : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Quina Dirk, conseiller général.
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 janvier 2009, Mme Sarah De Schepper, attaché - classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est
- Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7333 du 18 décembre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 7 mois, à partir du 1er avr
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7341 du 18 décembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la c