14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 397 du 1er décembre 2009, page 74694, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :

Dans le préambule, quatrième alinéa, les mots « 20 novembre 2008 » sont remplacés par les mots « 16 juillet 2009 ».

Dans l'article 2, 2°, deuxième tiret, le mot « Vrijverman » est remplacé par le mot « Vijverman ».

Dans...

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