2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration)
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 ‡ 58;
Vu le dÈcret du 24 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005;
Vu le dÈcret du 7 mai 2004 relatif ‡ l'enseignement nÈerlandophone ‡ Bruxelles-Capitale, notamment les articles 6 ‡ 7 inclus;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrÙle budgÈtaire et ‡ l'Ètablissement du budget;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du Budget, donnÈ le 20 juillet 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
AprËs dÈlibÈration,
ArrÍte :
Article 1er. A charge du crÈdit inscrit ‡ l'allocation de base 33.11, programme 39.20 du budget de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005, il est octroyÈ, pour l'annÈe d'activitÈ 2005, une subvention de 500.000 euros au maximum ‡ la ´ V.Z.W. Werkgroep Immigratie ª, rue des Ateliers 25, 1080 Bruxelles.
Art. 2. ß 1er. La ´ V.Z.W. Werkgroep Immigratie ª doit affecter la subvention ‡ la rÈalisation d'un projet OETC (Onderwijs in Eigen Taal en Cultuur - Enseignement de la langue et la culture d'origine) et d'une offre de formations pour les Ècoles Ètablies ‡ Bruxelles.
ß 2. Pour ce qui est du projet OETC :
- La ´ V.Z.W. Werkgroep Immigratie ª assure l'organisation gÈnÈrale, la mise en oeuvre et l'encadrement de projets OETC (enseignement biculturel) dans les Ècoles fondamentales suivantes :
- Sint Jan Berchmans, rue Terre-Neuve 75, 1000 Bruxelles;
- Gemeenteschool, rue K. Bogaerd 4, 1020 Laeken;
- Gemeenteschool, rue de la Limite 67, 1030 Sint-Josse;
- Sint-Maria, rue Rubens 108, 1030 Bruxelles;
- Lutgardisschool, rue G. Five 38, 1040 Bruxelles;
- Gemeenteschool, avenue Mesens 2, 1040 Bruxelles.
- A cet effet, la ´ V.Z.W. Werkgroep Immigratie ª met des accompagnateurs allophones ‡ la disposition des Ècoles intÈressÈes. Des accompagnateurs Èducatifs soutiennent les accompagnateurs allophones et les Ècoles.
- L'enseignement de la langue et de la culture d'origine s'allie aux notions ´ enseignement de fond d'une langue ª et ´ enseignement d'aptitudes linguistiques ª. Les accompagnateurs allophones harmonisent leurs activitÈs avec celles des titulaires et y joignent de propres ÈlÈments qui s'alignent sur l'origine culturelle des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI