October 19, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
- 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration)
- 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
- 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie. - Erratum
- 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 septembre 2005, Mme Marie-Hélène Koolen, expert technique, est promue par accession au niveau supérieur dans un emploi de classe A1 à la division I
- Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2005, démission honorable des ses fonctions d'assistant est accordée à sa demande, à partir du 1a
- 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale
- 3 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
- 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
- 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2005/13/77/3/4 Dossier : CHI/001 Valorisation par
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/247/3/4 délivré à la Trageco S.A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2005/549/3 délivré à la N.V. Frans Maes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du