Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénoncia

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1)

Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée.

Cette dénonciation prendra effet à partir du 9 avril 2011.

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