March 30, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)
- 3 MARS 2011. - Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation (1)
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénoncia
- 18 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 22 MARS 2011. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2011
- 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
- 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses
- Extrait de l'arrêt n° 26/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 4924 En cause : le recours en annulation des articles 9, 22, 23 et 24 de la loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législ
- 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Beni Service, en qualité de transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Monk & fils, en qualité de transporte
- 24 FEBRUARI 2011. - Ministerieel besluit houdende oprichting en benoeming van de leden van de beoordelingscommissie landbouwnabestemming voor het bijzonder oppervlaktedelfstoffen- plan 'Vlaamse Leemstreek'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Serkal Express Delivery », en quali
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 23 mars 2011, M. David De Roy, référendaire à la Cour de Cassation, est nommé Conseiller d'Etat.
- Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut HOOGSTRATEN. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 24 februari 2
- Internationaal Vlaanderen Eervol ontslag en benoeming van een lid van de raad van bestuur van het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen Bij besluit van de Vlaamse Regering
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Hannaert, en qualité de transporte
- Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010, le centre du village de Guirsch est classé comme ensemble architectural, conformément aux dispositions des articles 196 à