28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et notamment l'article 2.33.3 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat Fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et ses avenants ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 3 - Espaces Publics et bâtiments bruxellois, un montant d'à chaque fois 3.000.000 EUR pour les années 2012, 2013 et 2014 pour la promotion exceptionnelle de projet d'excellence scientifique et médicale ;
Considérant que les activités médicales et de recherches scientifiques de l'Institut Bordet sont d'intérêt national et international;
Considérant que l'Institut Jules Bordet est devenu très vétuste (construction en 1939), trop petit et inadapté aux développements de nouvelles activités tant de soins que de recherche, ainsi qu'à l'augmentation des cas de cancers prévus dans les décennies futures ;
Considérant, par ailleurs, qu'un premier projet de reconstruction sur site a été lancé il y a quelques années mais n'a pas abouti car sa mise en pratique aurait été fort difficile en maintenant l'activité ;
Considérant, finalement, qu'il est plus que souhaitable que l'Institut Bordet retrouve l'environnement des laboratoires de recherche facultaires ULB et des nouvelles technologies de soins mises en place dans l'Hôpital académique Erasme, environnement dont il bénéficiait lorsque les laboratoires facultaires et l'Hôpital universitaire (HSP) étaient situés sur le Campus Porte de Hal avant leur déménagement sur le Campus d'Anderlecht et la construction de l'Hôpital académique Erasme ;
Considérant qu'il est opportun de construire un nouvel Institut se situant à proximité immédiate de l'Hôpital académique d'Erasme ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2014 ;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ;
Nous avons arrêté et...
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