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7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 2, § 3;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence,

Considérant que le présent arrêté corrige une erreur matérielle dans la date d'un arrêté cité dans le dispositif de l'arrêté modifié; qu'il doit entrer en vigueur et être publié comme l'arrêté qu'il modifie pour la bonne compréhension de celui-ci; que l'urgence a été invoqué comme suit pour l'arrêté modifié « Considérant la situation tendue sur les marchés financiers et la nécessité de préserver la stabilité du système financier belge et de maintenir la confiance du public dans les institutions financières;

Considérant que la mesure proposée est justifiée par un besoin impérieux d'intérêt général; que tout retard dans sa mise en oeuvre porterait atteinte à son efficacité eu égard à la grande volatilité des marchés; qu'il importe de...

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