2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifié par les arrêtés royaux du 14 juin 2006 et du 10 décembre 2007;
Considérant la Décision de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium;
Vu l'association des gouvernements des Régions à l'élaboration du présent arrêté;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 4 juin 2008;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 26 juin 2008;
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 9 juillet 2008;
Vu l'avis du Conseil fédéral du Développement durable, donné le 10 juin 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2008;
Vu l'avis 45.253/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Annexe
L'annexe III de...
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