July 17, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
- 30 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure
- 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue